J.O. 151 du 1 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620480A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :
Mlle Héry (Sophie, Véronique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé Gougne et Régis Garden, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montélimar (Drôme).
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Gougne et Régis Garden, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Gougne, Régis Garden et Sophie Héry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».